La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.formationexcel.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- ACQ-Formations – EI Emmanuel Cardon
- 22 Route d'Abbeville, 62390 Auxi-le-Château
- SIREN : 509 927 448
- NDA : 31 62 02139 62
- Courriel : contact@formationexcel.fr
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- DPO : Emmanuel Cardon
- Courriel : contact@formationexcel.fr
- Adresse postale : ACQ-Formations – DPO – 22 Route d'Abbeville, 62390 Auxi-le-Château
3. Données collectées
Dans le cadre de notre activité de formation, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données pédagogiques : niveau initial, objectifs, évaluations, attestations de formation
- Données de financement : OPCO, employeur, dispositif (CPF, AIF, etc.)
- Données de navigation : adresse IP (anonymisée dans nos logs serveur, conservée 12 mois maximum)
Aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) n'est collectée, sauf information volontaire dans le cadre d'une demande d'adaptation pédagogique pour situation de handicap.
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information et de devis
- Gérer l'inscription, le suivi et l'évaluation des formations
- Émettre les documents administratifs (convention, convocation, feuille d'émargement, attestation, facture)
- Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l'activité de formation (Qualiopi, financeurs publics)
- Communiquer sur nos offres de formation (uniquement avec consentement)
5. Bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de vos données reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat : pour la gestion de la formation et des relations contractuelles
- Obligation légale : pour la conservation des documents pédagogiques et comptables
- Intérêt légitime : pour la prospection auprès de professionnels et l'amélioration de nos services
- Consentement : pour l'envoi de communications commerciales
6. Destinataires des données
Vos données personnelles sont strictement réservées à :
- Le personnel d'ACQ-Formations habilité (formateurs, administration)
- Les financeurs de la formation (OPCO, France Travail, employeur, Caisse des Dépôts pour le CPF)
- Notre hébergeur web (LWS) et nos prestataires techniques, soumis à des obligations contractuelles strictes
- Les autorités administratives et judiciaires en cas d'obligation légale
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
- Données de prospection (devis non signé) : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de formation et documents pédagogiques : 5 ans (exigence Qualiopi et financeurs)
- Documents comptables et fiscaux : 10 ans (obligation légale)
- Logs serveur : 12 mois maximum
8. Transfert hors Union Européenne
Vos données sont hébergées en France par LWS et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement à tout moment, notamment pour la prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : contact@formationexcel.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
11. Sécurité des données
ACQ-Formations met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles : connexion HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, formation du personnel à la protection des données.
12. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification importante vous sera notifiée par e-mail si nous disposons de vos coordonnées.
Dernière mise à jour : 15/05/2026